Registre national des copropriétés
358 copropriétés sans syndic déclaré à Tarbes
Soit 44 % des 812 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel tarbais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Tarbes
358 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 2 rue Gaston Dreyt Résidence du Pradeau 98 1949 à 1974 98 lots
- 108 rue du Corps Franc Pommiès Sdc Panorama 96 1949 à 1974 96 lots
- 31 rue Georges Clémenceau Sdc le Pyrene 28 1975 à 1993 28 lots
- 8 rue Henri Rol Tanguy Bel Air C 64 1949 à 1974 64 lots
- 57 boulevard Henri IV Residence D'aubigne 76 1975 à 1993 76 lots
- 27 -29 R Emile Pereire Sdc Nelly II 60 1949 à 1974 60 lots
- 60 boulevard du Martinet Nelly I 74 1949 à 1974 74 lots
- 62 rue André Fourcade Sdc les Cygnes 46 Non renseignée 46 lots
- 16 rue Montaigne Résidence Seniors Tarbes 96 Non renseignée 96 lots
- 3 rue George Sand Le Clos Pyreneen 64 2001 à 2010 64 lots
- 134 avenue du Régiment de Bigorre Les Violettes 41 1975 à 1993 41 lots
- 4 rue du 4 Septembre Le Lac Bleu 55 Avant 1949 55 lots
- 9 rue des Carmes Sdc So. Co. Ca 25 Non renseignée 25 lots
- 14 rue François Marquès Sdc Terrasses Cedres 80 1975 à 1993 80 lots
- 2 impasse Francois Villon Roland de Roncevaux 60 2001 à 2010 60 lots
- 146 avenue du Régiment de Bigorre Sdc les Jardins de Bigorre 57 2001 à 2010 57 lots
- 43 rue Maréchal Foch Sdc Alhambra 52 Non renseignée 52 lots
- 20 boulevard du Martinet Lot IV Bâtiment B 57 1949 à 1974 57 lots
- 3 bis rue Eugène Ténot Les Jardins du Carmel 35 1994 à 2000 35 lots
- 4 rue de Broglie Le Stade 53 Non renseignée 53 lots
- 5 impasse Dizac (492) Résidence Soleil D'automne 99 Non renseignée 99 lots
- 3 -5 R Jean Mermoz Sdc Mermoz 38 1949 à 1974 38 lots
- 83 avenue du Régiment de Bigorre La Villa 29 Avant 1949 29 lots
- 66 rue André Fourcade Parc Massey 40 1949 à 1974 40 lots
- 7 -9-1 Avenue de la Libération - Résidence de la Libération 24 1949 à 1974 24 lots
- 6 -8r Georges Magnoac Sdc Pere 35 1949 à 1974 35 lots
- 7 rue Jeanne d'Albret Sdc le Sully 35 1949 à 1974 35 lots
- 15 avenue d'Azereix Sdc Beau Soleil 40 1949 à 1974 40 lots
- 5 rue du 4 Septembre Horizon 35 1949 à 1974 35 lots
- 12 rue des Gargousses — 18 Non renseignée 18 lots
- 20 promenade du Pradeau Sdc Horizon Sud 26 1975 à 1993 26 lots
- 36 place Marcadieu Marcadieu Estevenet 37 Non renseignée 37 lots
- 32 place de Verdun Residence Maubourguet 41 1975 à 1993 41 lots
- 19 avenue Azereix Residence les Balcons de Saint Paul 32 2001 à 2010 32 lots
- rue J. Curie Sdc la Croisee 33 1975 à 1993 33 lots
- 37 rue François Marquès Sdc Francois Marques 24 1949 à 1974 24 lots
- 51 rue François Marquès Residence Jeune's Aktifs 48 Après 2010 48 lots
- 9 /11 R Louis de Broglie Ormeai Ee 32 Non renseignée 32 lots
- 28 rue Georges Lassalle Gondrin 19 1975 à 1993 19 lots
- 23 avenue d'Azereix Lesfontan 31 2001 à 2010 31 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Tarbes ?
La plupart sont de petits immeubles : 239 des 358 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (24 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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